Accessibilité

Littératie Ensemble croit en l'égalité des chances et s'engage à offrir un environnement sans obstacle qui permet à toute personne de conserver son autonomie et sa dignité. En tant qu'organisme, nous respectons et faisons appliquer les exigences énoncées dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et ses règlements associés, et nous nous efforçons de répondre aux besoins des personnes handicapées de façon rapide et efficace.

Le plan d'accessibilité 2023-2026 présente les politiques et les mesures que Littératie Ensemble mettra en place pour améliorer les possibilités offertes aux personnes handicapées, conformément aux exigences des Normes d'accessibilité intégrées, Règlement de l'Ontario 191/11.

Nous tenons à offrir la meilleure expérience en ligne possible à nos visiteurs. Vos commentaires, vos questions et vos suggestions pour améliorer notre site sont les bienvenus.

Communiquez avec nous par courriel à media@litteratieensemble.ca ou par téléphone au 1-800-555-6523.

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Normes d'accessibilité pour les services au public

Objet

Cette politique vise à répondre aux exigences des Normes d'accessibilité pour les services au public, Règlement de l'Ontario 429/07, pris en application de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario. Elle s'applique à la prestation de biens et de services au public ou à des tiers, et non aux biens eux-mêmes.

Tous les biens et services fournis par Littératie Ensemble doivent respecter les principes de dignité, d'autonomie, d'intégration et d'égalité des chances.

Portée

Cette politique s'applique à la prestation de biens et de services dans les locaux dont Littératie Ensemble est propriétaire ou occupant.

Elle s'applique également aux employés, bénévoles, mandataires ou entrepreneurs qui traitent avec le public ou avec des tiers agissant au nom de Littératie Ensemble, y compris lorsque la prestation de biens et de services a lieu hors de ses locaux, par exemple dans des sites de mise en œuvre de programmes, des conférences, des ateliers, etc.

La section de cette politique portant sur les chiens-guides, les animaux d'assistance et les chiens d'assistance ne s'applique quant à elle qu'à la prestation de biens et de services offerts dans les locaux dont Littératie Ensemble est propriétaire et occupant.

Cette politique s'applique aussi à toute personne qui participe à l'élaboration des politiques, pratiques et procédures de Littératie Ensemble régissant la prestation de biens et de services aux membres du public ou à des tiers.

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Définitions

Appareil ou accessoire fonctionnel – aide technique, appareil de communication ou tout autre instrument utilisé pour maintenir ou améliorer les capacités fonctionnelles d'une personne handicapée. Il s'agit généralement d'appareils que la personne apporte avec elle, comme un fauteuil roulant, une marchette ou une bonbonne d'oxygène personnelle, qui peuvent l'aider à entendre, à voir, à communiquer, à se déplacer, à respirer, à se souvenir ou à lire.

Handicap – tel que défini par la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l'Ontario, ce terme désigne :

un degré quelconque d'incapacité physique, d'infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie et, notamment, le diabète sucré, l'épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, l'amputation, l'incoordination physique, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité physique de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correcteur;
un état de déficience intellectuelle ou une déficience développementale;
une difficulté d'apprentissage ou un trouble d'un ou de plusieurs des processus liés à la compréhension ou à l'utilisation de symboles ou du langage parlé;
un trouble mental ;
une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d'assurance établi par la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail.

Chien-guide – chien de travail hautement dressé dans l'un des établissements énumérés au Règlement de l'Ontario 58 pris en application de la Loi sur les droits des aveugles, qui assure la mobilité, la sécurité et une plus grande autonomie aux personnes aveugles.

Animal d'assistance – tel que le prévoit le Règlement de l'Ontario 429/07, un animal est considéré comme un animal d'assistance pour une personne handicapée si :

il est facilement reconnaissable que l'animal est utilisé par cette personne pour des raisons liées à son handicap ;
ou la personne fournit une lettre d'un médecin ou d'une infirmière confirmant qu'elle a besoin de cet animal pour des raisons liées à son handicap.

Chien d'assistance – tel que le prévoit la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, un chien autre qu'un chien-guide pour aveugles est considéré comme un chien d'assistance si :

il est facilement reconnaissable, pour une personne raisonnable, que le chien remplit une fonction d'assistance pour une personne ayant un handicap médical;
ou la personne qui a besoin du chien peut, sur demande, fournir une lettre d'un médecin ou d'une infirmière confirmant ce besoin.

Personne de soutien – tel que le prévoit le Règlement de l'Ontario 429/07, une personne de soutien est, à l'égard d'une personne handicapée, une autre personne qui l'accompagne afin de l'aider à communiquer, à se déplacer, à se donner des soins personnels, à répondre à des besoins médicaux ou à accéder à des biens et à des services.

Principes généraux

Conformément aux Normes d'accessibilité pour les services individuels, Règlement de l'Ontario 429/07, cette politique traite des sujets suivants :

la prestation de biens et de services aux personnes handicapées;
l'utilisation d'appareils et d'accessoires fonctionnels;
l'utilisation de chiens-guides, d'animaux d'assistance et de chiens d'assistance;
l'utilisation de personnes de soutien;
l'avis de perturbation de service;
les commentaires des personnes;
la formation;
l'avis de disponibilité et de format des documents requis.

A. La prestation de biens et de services aux personnes handicapées

Littératie Ensemble déploie tous les efforts raisonnables pour que ses politiques, pratiques et procédures respectent les principes de dignité, d'autonomie, d'intégration et d'égalité des chances, en :

veillant à ce que toutes les personnes reçoivent une valeur et une qualité de service égales;
permettant aux personnes handicapées d'accéder aux biens et aux services à leur façon et à leur rythme, dans la mesure où cela ne présente pas de risque pour la sécurité;
utilisant, lorsque cela est possible, d'autres méthodes pour garantir aux personnes handicapées un accès aux mêmes services, au même endroit et de manière semblable;
tenant compte des besoins individuels dans la prestation de biens et de services;
communiquant d'une manière qui tient compte du handicap de la personne.

B. Appareils et accessoires fonctionnels

Appareils et accessoires fonctionnels personnels

Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils ou accessoires fonctionnels lorsqu'elles accèdent aux biens ou aux services offerts par Littératie Ensemble.

Lorsqu'un appareil présente un risque pour la sécurité ou pose un problème d'accessibilité, d'autres mesures raisonnables sont prises pour assurer l'accès aux biens et aux services. Par exemple, les flammes nues et les bonbonnes d'oxygène ne peuvent pas se trouver à proximité l'une de l'autre; l'accommodement offert à une personne munie d'une bonbonne d'oxygène peut donc consister à s'assurer qu'elle se trouve dans un endroit sécuritaire tant pour elle que pour l'organisme. De même, en l'absence d'ascenseur, lorsqu'une personne a besoin d'un appareil fonctionnel pour se déplacer, le service lui est offert dans un endroit qui répond à ses besoins.

C. Chiens-guides, animaux d'assistance et chiens d'assistance

Une personne handicapée accompagnée d'un chien-guide, d'un animal d'assistance ou d'un chien d'assistance a accès aux locaux ouverts au public, sauf exclusion prévue par la loi. Les politiques « animaux interdits » ne s'appliquent pas aux chiens-guides, aux animaux d'assistance ni aux chiens d'assistance.

Aires de service alimentaire

Une personne handicapée accompagnée d'un chien-guide ou d'un chien d'assistance a accès aux aires de service alimentaire ouvertes au public, sauf exclusion prévue par la loi.

Les autres types d'animaux d'assistance ne sont pas admis dans les aires de service alimentaire, conformément à la Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, article 60.

Lignes directrices en matière d'exclusion

Lorsqu'un chien-guide, un animal d'assistance ou un chien d'assistance est exclu par la loi (voir les lois applicables ci-dessous), Littératie Ensemble propose, dans la mesure du possible, d'autres méthodes pour permettre à la personne handicapée d'accéder aux biens et aux services, par exemple en plaçant l'animal dans un endroit sûr et en offrant l'accompagnement d'un employé.

Lois applicables

Loi de 2001 sur la salubrité et la qualité des aliments, Règlement de l'Ontario 31/05 : les animaux qui ne sont pas destinés à l'abattage ou à l'euthanasie ne sont pas admis dans les locaux ou les pièces d'un abattoir. Une exception est toutefois prévue pour les chiens d'assistance, qui peuvent accéder aux aires d'un abattoir où des aliments sont servis, vendus ou offerts en vente, ainsi qu'aux aires qui ne contiennent pas d'animaux ou de parties d'animaux et qui ne servent pas à la réception, à la transformation, à l'emballage, à l'étiquetage, à l'expédition, à la manutention ou à l'entreposage d'animaux ou de parties d'animaux.

Loi sur la protection et la promotion de la santé, Règlement de l'Ontario 562, article 60 : cette disposition interdit généralement la présence d'animaux dans les lieux où des aliments sont fabriqués, préparés, transformés, manipulés, servis, exposés, entreposés, vendus ou offerts en vente. Elle prévoit toutefois une exception permettant aux chiens-guides et aux chiens d'assistance d'accéder aux lieux où des aliments sont servis, vendus ou offerts en vente. Les autres types d'animaux d'assistance ne sont pas visés par cette exception.

Loi sur la responsabilité des propriétaires de chiens (Ontario) : en cas de conflit entre une disposition de cette loi ou d'un règlement pris en vertu de celle-ci ou de toute autre loi concernant les races interdites (comme les pitbulls) et une disposition d'un règlement municipal visant ces races, la disposition la plus restrictive en matière de contrôle ou d'interdiction de ces races a préséance.

Lorsqu'un avis doit être affiché, les renseignements suivants y figurent, à moins qu'ils ne soient pas facilement accessibles ou connus :

les biens ou services perturbés ou non disponibles;
la raison de la perturbation;
la durée prévue;
une description des services ou options de rechange offerts.

D. Site web

Littératie Ensemble s'efforce d'éliminer les obstacles afin d'accueillir et d'inclure pleinement le plus large public possible sur son site Web. À ce titre, Littératie Ensemble s'engage à respecter les normes d'accessibilité énoncées dans la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario (LAPHO) ainsi que les Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

L'accessibilité a joué un rôle central dans la conception et le développement du site Web de Littératie Ensemble. Pendant la phase de conception, des outils d'accessibilité ont été utilisés pour que le contraste réponde aux normes requises et pour que le site s'adapte à toutes les tailles d'écran. Pendant la phase de développement, le site a été codé selon les meilleures pratiques d'accessibilité afin d'être lisible par les lecteurs d'écran et les technologies d'assistance. Le site a été régulièrement testé par des outils d'accessibilité tiers afin de confirmer sa conformité au niveau AA de la LAPHO lors de son lancement, au début de 2023.

Les mises à jour du site Web tiennent aussi compte de l'accessibilité : espaces blancs, mises en page épurées, langage clair et autres éléments qui rendent notre site plus inclusif.

Processus de rétroaction

Nous tenons à offrir la meilleure expérience en ligne possible à nos visiteurs. Vos commentaires, vos questions et vos suggestions pour améliorer notre site sont les bienvenus.

Communiquez avec nous par courriel à literacy@litteratieensemble.ca ou par téléphone au 1-800-555-6523.

Options de notification

En cas de perturbation, Littératie Ensemble en avise les personnes concernées :

en affichant des avis à des endroits bien en vue, notamment au point de perturbation, à l'entrée principale et à l'entrée accessible la plus proche du service touché, ou sur le site Web de Littératie Ensemble;
en communiquant avec les personnes ayant un rendez-vous;
en informant verbalement les personnes au moment de la prise de rendez-vous;
ou par toute autre méthode raisonnable selon les circonstances.

Processus de rétroaction

Littératie Ensemble offre aux personnes la possibilité de formuler des commentaires sur le service offert aux personnes handicapées. Les renseignements sur ce processus sont facilement accessibles à toute personne, et un avis à ce sujet est fourni sur demande. Des formulaires de commentaires, ainsi que d'autres moyens de les transmettre, que ce soit verbalement (en personne ou par téléphone) ou par écrit… sont mis à disposition sur demande.

Notre politique et procédure en matière de plaintes

Formulation de commentaires

Les personnes peuvent transmettre leurs commentaires à :

Gestionnaire, Ressources humaines et culture, Littératie Ensemble

35 Jackes Avenue, Toronto, ON M4T 1E2

ibankole@litteratieensemble.ca

1-800-555-6523 poste 3318

Toute personne qui formule des commentaires officiels reçoit un accusé de réception, de même que les suites données aux préoccupations ou aux plaintes soumises.

Formation

La formation est offerte :

à tous les employés, bénévoles, mandataires ou entrepreneurs qui traitent avec le public ou avec des tiers agissant au nom de Littératie Ensemble, par exemple les traiteurs, le personnel d'entretien, les fournisseurs et les organisateurs d'événements;
aux personnes qui participent à l'élaboration et à l'approbation des politiques, pratiques et procédures de services au public.

Contenu de la formation

Conformément au Règlement de l'Ontario 429/07, la formation porte, quel qu'en soit le format, sur les éléments suivants :

un survol de l'objet de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario;
un survol des exigences des Normes d'accessibilité pour les services au public, Règlement de l'Ontario 429/07;
des directives sur la façon d'interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps;
des directives sur la façon d'interagir avec des personnes handicapées qui :
utilisent des appareils ou accessoires fonctionnels;
ont besoin de l'aide d'un chien-guide, d'un chien d'assistance ou d'un autre animal d'assistance;
ont besoin d'une personne de soutien (y compris pour le traitement des frais d'admission);
des directives sur l'utilisation du matériel ou des appareils offerts dans nos locaux, ou que nous fournissons, pouvant aider les personnes handicapées;
des directives sur la marche à suivre lorsqu'une personne handicapée éprouve de la difficulté à accéder à nos services;
les politiques, procédures et pratiques de Littératie Ensemble relatives à la prestation de services au public accessibles aux personnes handicapées.

Calendrier de la formation

Littératie Ensemble offre la formation dès que possible. Les employés et bénévoles qui traitent avec le public ou qui agissent en notre nom reçoivent cette formation dans le cadre de leur intégration à Littératie Ensemble. Une formation révisée est offerte en cas de changement à la législation, aux procédures ou aux pratiques.

Registre de formation

Littératie Ensemble tient un registre de la formation offerte, comprenant les dates auxquelles elle a été donnée et le nombre d'employés y ayant assisté.

Avis de disponibilité des documents

Littératie Ensemble informe les personnes que les documents relatifs aux Normes d'accessibilité pour les services au public sont offerts sur demande, dans un format qui tient compte du handicap de la personne. Cet avis est communiqué par voie d'affichage à un endroit bien en vue dont Littératie Ensemble est propriétaire et exploitant, sur son site Web, ou par toute autre méthode raisonnable.

Administration

Toute question ou préoccupation relative à cette politique ou aux procédures connexes doit être transmise à :

Gestionnaire, Ressources humaines et culture, Littératie Ensemble

35, Jackes Avenue, Toronto, ON M4T 1E2

ibankole@litteratieensemble.ca

1-800-555-6523 poste 3318

Cette politique et les procédures connexes sont révisées au besoin, notamment en cas de changement législatif.