Conditions générales
Le site Web de Littératie Ensemble est un service d'information et de communication (le « Site »). L'accès et l'utilisation de ce Site sont régis par les modalités présentées ci-dessous dans l'entente d'utilisation. Nous vous invitons à la lire attentivement.
EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE LITTÉRATIE ENSEMBLE ET EN L'UTILISANT, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR TOUTES LES MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE D'UTILISATION.
Avis de non-responsabilité
Le Site est offert « tel quel » et « selon sa disponibilité ». La présente entente d'utilisation peut être modifiée sans préavis. Littératie Ensemble ne garantit d'aucune façon que le Site, y compris son contenu, ses renseignements, ses produits, ses services ou tout autre matériel qui y est accessible, sera fourni de manière ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Littératie Ensemble ne pourra être tenue responsable des dommages découlant, directement ou indirectement, de toute action ou inaction fondée sur le contenu, les renseignements, les produits, les services ou tout autre matériel accessible sur le Site. Littératie Ensemble décline également toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité ou l'intégralité de ce contenu, de ces renseignements, produits ou services obtenus par l'entremise du Site.
Indemnisation
Puisque vous demeurez responsable de votre utilisation du Site, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de tenir à couvert Littératie Ensemble, ses filiales, son conseil d'administration, ses dirigeants, agents, employés, partenaires, bailleurs de fonds et fournisseurs contre toute responsabilité, perte, réclamation, demande ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant :
- de votre utilisation du Site;
- ou de tout manquement à la présente entente d'utilisation.
Propriété intellectuelle
Littératie Ensemble détient tous les droits, y compris les droits d'auteur, sur l'ensemble du contenu du Site. Sauf indication contraire, aucun droit, titre ou intérêt n'est accordé sur le contenu, les renseignements, les produits, les services ou tout autre matériel accessible sur le Site.
Le logo de Littératie Ensemble ainsi que le nom « Littératie Ensemble » sont des marques de commerce utilisées sous licence.
Les noms de tous les autres produits et services mentionnés sur le Site de Littératie Ensemble sont des marques de commerce ou des noms commerciaux appartenant à leurs propriétaires respectifs. L'affichage de ces marques ou noms commerciaux sur le Site ne confère et ne crée aucune licence ni aucun autre droit à leur égard.
Vous ne pouvez utiliser les marques de commerce de Littératie Ensemble sans son consentement écrit préalable.
Utilisation limitée
Étant donné cette protection, Littératie Ensemble vous accorde une licence limitée vous permettant de télécharger et d'afficher le contenu du Site sur votre écran d'ordinateur, ou d'en imprimer des copies, à des fins non commerciales, personnelles ou éducatives seulement, à condition que ce contenu ne soit pas modifié et que la mention de droits d'auteur du Site ainsi que la présente licence limitée soient incluses et affichées sur chaque copie imprimée.
Les restrictions suivantes s'appliquent à l'utilisation du Site. Vous ne pouvez pas :
- utiliser le contenu du Site à des fins commerciales;
- intégrer le contenu du Site à un produit ou service que vous ou vos mandataires créez ou distribuez, y compris des logiciels ou d'autres produits numériques;
- afficher le contenu du Site sur un autre site Web ou le rendre accessible sur un serveur de fichiers.
Droits d'auteur
Rien dans la licence accordée à la section précédente ne saurait être interprété comme conférant un droit quelconque sur les droits d'auteur de Littératie Ensemble ou de toute autre personne qui en est titulaire.
Tous les renseignements figurant sur le Site sont protégés par des droits d'auteur, conformément aux lois canadiennes sur le droit d'auteur, aux conventions internationales et à d'autres lois applicables en la matière. Tous droits réservés. Toute reproduction, modification, publication, transmission, cession, vente, distribution, affichage ou exploitation de ces renseignements, en tout ou en partie et sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris leur stockage dans un système de récupération de données, sans l'autorisation écrite expresse de Littératie Ensemble, est interdite.
Renseignements provenant de tiers
Certains renseignements affichés sur le Site proviennent de tiers. Ces renseignements ne sont pas nécessairement commandités, approuvés, recommandés ou autorisés par Littératie Ensemble. Pour toute question ou pour en savoir davantage sur les politiques d'un tiers, nous vous invitons à communiquer directement avec celui-ci.
Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. Littératie Ensemble n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'appuie, ni n'assume de responsabilité à l'égard, de ces derniers ou des renseignements, du matériel, des produits ou des services qui y sont proposés ou accessibles.
Résiliation
Littératie Ensemble peut, à son entière discrétion et avec ou sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation du Site pour quelque motif que ce soit, y compris en cas de manquement à la présente entente d'utilisation. Littératie Ensemble peut également vous empêcher d'accéder de nouveau au Site. Elle ne pourra être tenue responsable d'une telle suspension, résiliation ou interdiction d'accès futur.
Loi applicable
La présente entente d'utilisation est régie par les lois de la province de l'Ontario et les lois du Canada.